CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.

 

L'utilisation du site www.batirisk.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.batirisk.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.batirisk.fr qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.batirisk.fr est mis à jour régulièrement par Pascal ALICANDRO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

 

II. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

 

Le site www.batirisk.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

SAS AP CONSEILS – BATIRISK s'efforce de fournir sur le site www.batirisk.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.batirisk.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.batirisk.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

III. LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation de site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS.

 

SAS AP CONSEILS – BATIRISK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout  ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS AP CONSEILS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

V. LIMITATIONS DE RESPONSABLITE.

 

SAS AP CONSEILS – BATIRISK ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site BATIRISK, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SAS AP CONSEILS – BATIRISK ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.batirisk.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

SAS AP CONSEILS – BATIRISK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS AP CONSEILS - BATIRISK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

 

VI. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.batirisk.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

VII. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES.

 

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 

VIII. LEXIQUE

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : «  les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit , directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).