MENTIONS LEGALES

Préambule

BATIRISK est le nom commercial de la société IIU qui fait partie du groupe Asqua Leader (top 20 du courtage français)
Le site « batirisk.fr » propose au public différentes offres diffusées par la Société BATIRISK propriétaire des marques déposées.
IIU est une société de courtage d'assurances régie par le Code des Assurances.

Capital social de 10 000 euros
SIREN 823 943 212 - Adresse du siège social : BATIRISK, Zone des Beurrons 78680 Epône

Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L.530-1 et L. 530-2 du Codes des Assurances.

Immatriculée à l'ORIAS sous le N°17000414. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site web de l'orias (www.orias.fr)

Exerce sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
61 rue Taitbout 75009 PARIS Cedex 09.

Responsable de la publication :

Yoann Chery
BATIRISK, Zone des Beurrons 78680 Epône

Création du site :

Service Informatique du groupe Asqua Leader

Hébergeur :

Le présent site est hébergé par  OVH,
Siège social : OVH - 2 rue de Kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX


En accédant à  ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à  les respecter.


I- Protection des données à  caractère personnel


Utilisation et destinataires des informations personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1798 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que les réponses aux questions formulées pour établir le devis sont obligatoires et qu'elles sont exclusivement destinées aux assureurs et aux gestionnaires de contrat d'assurance.

Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elle sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification et de suppression des données.

Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez votre demande à la société SAS AP CONSEILS – BATIRISK, 61 rue du Marais 91210 Draveil ou adressez un mail à l'adresse suivante : info@batirisk.fr.


II- Respect des droits

Copyrights photos et illustrations :

Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet «www.BATIRISK.fr.» sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

Copyrights contenus :

Tous droits du propriétaire du contenu du site internet «www.BATIRISK.fr.» sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété de la BATIRISK ou sont utilisés par le réseau de diffuseurs et partenaires BATIRISK en accord des titulaires des droits.
Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteurs et constitue une contrefaçon. BATIRISK se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de ces violations.


III – Cookies Utilisation des cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers temporairement sauvegardés dans un répertoire prédéterminé de l'ordinateur de l'Utilisateur. L'Editeur des Sites utilise des fichiers « cookies » afin de disposer de statistiques anonymes de fréquentation des Sites et de ses différentes rubriques.
En tout état de cause, l'Utilisateur peut configurer son ordinateur de sorte que ces fichiers « cookies » soient systématiquement refusés par son navigateur ou expressément autorisés par l'Utilisateur. Afin de disposer d'informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les Utilisateurs sont invités à  consulter la rubrique « Vos traces » du site de l'autorité française de protection des données personnelles, à  l'adresse
http://www.cnil.fr.

A Noter : Si l'Utilisateur refuse les Cookies, les rubriques des Sites nécessitant une authentification de l'Utilisateur tout au long de la navigation ne seront plus accessibles.


IV - Identifiant et Code confidentiel

L'Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à  quiconque. A défaut l'Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
En cas de perte ou d'oubli du Code confidentiel et/ou de l'Identifiant, l'Utilisateur doit compléter le formulaire d'identification mis à  sa disposition sur les Sites lui permettant de recevoir par courriel son Code confidentiel et/ou son Identifiant.
La responsabilité de BATIRISKne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d'un usage frauduleux ou abusif de l'Identifiant ou du Code confidentiel.

L'utilisation concomitante de l'Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l'identité de l'Utilisateur et de son consentement au traitement de l'opération.
Les enregistrements au sein du système d'information de BATIRISKconstituent également pour BATIRISK et l'Utilisateur la preuve desdites opérations.


V- Souscription en ligne

Pour souscrire l'Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à  chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à  l'étape suivante. Au cours de la souscription, l'Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à  l'aide du lien prévu à  cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l'Utilisateur aura validé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. Une fois la souscription finalisée, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation à  l'adresse électronique qu'il aura communiqué au cours de sa souscription attestant de l'enregistrement de la souscription par la Société BATIRISK concernée. Ce courriel contient un lien permettant à  l'Utilisateur d'accéder à  nouveau à  l'ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l'Espace assuré des Sites.


VI-Responsabilités

BATIRISK ne saurait être tenue responsable :
des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu'en soient la cause et l'origine.

Mise en garde

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à  titre indicatif et général.
Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à  BATIRISK lorsqu'un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Dispositions Générales et Particulières des contrats.
Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous délivrer des informations à  titre indicatif qui n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à  des conseils.

Lien vers d'autres sites :

BATIRISK propose des liens depuis ses sites internet vers d'autres sites affiliés ou non. La BATIRISK n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites restent soumis à  leurs propres conditions d'utilisations et politiques de protection de la vie privée.

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L'utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à  tous tiers y compris BATIRISK du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui même ou de l'un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.


VII- Droit de renonciation et modalités

Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à  distance, l'Utilisateur a la possibilité de renoncer à  sa souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à  la Société BATIRISK concernée à  l'adresse figurant sur les dispositions générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription, dans un délai de 14 jours à  compter de la date de souscription au contrat.
Le contrat cessera à  la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà  versées seront remboursées, à  l'exception de celles correspondant à  la période de garantie déjà  écoulée.

Pour ce faire, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse)
déclare renoncer à  ma souscription au contrat .............................(nom du contrat)
n°..............................(numéro d'assuré mentionné sur le certificat d'adhésion ou sur les conditions particulières)
que j'avais souscrit à  distance le ........................................
Fait à  .................... le ....................... Signature : ................... »


Si des prestations ont déjà  été versées au titre du contrat, l'Utilisateur ne peut plus exercer son droit à  renonciation.


Pour tout contact

BATIRISK
Zone des Beurrons 78680 Epône
Tél : 01 85 79 00 30
Email : info@batirisk.fr

SARL au capital de 10 000 euros
SIREN : 823 943 212.
ORIAS N° 17000414